CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
En vigueur au 24/12/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Mel & Fernande et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales de vente».
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ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site www.mel-et-fernande.fr est assurée par la Société SASU Mel & Fernande au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 982 528 077, dont le siège social est situé au 5 rue des allumettes
Adresse e-mail : melouw.pro@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : Mélissa Anton
L'hébergeur du site www.mel-et-fernande.fr est la société Prestashop, dont le siège social est situé au 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, France
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.mel-et-fernande.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :
Vente en ligne de T-shirts : Une sélection de T-shirts avec différents designs, couleurs et tailles pour répondre aux préférences des clients. Vente en ligne de Sacs de courses: Des sacs pratiques et durables, disponibles dans différentes tailles, couleurs ou motifs pour répondre aux besoins des clients.
Vente en ligne de Mugs : Des mugs variés, avec différents designs, motifs ou messages pour offrir un large choix aux clients. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.mel-et-fernande.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse aide@mel-et-fernande.fr
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Mel & Fernande est une marque déposée par Mel & Fernande. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site www.mel-et-fernande.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.mel-et-fernande.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site www.mel-et-fernande.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.mel-et-fernande.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : PRIX DES PRODUITS, MODALITES DE PAIEMENT ET DE FACTURATION
Prix des Produits
Les prix des Produits affichés sur le Site sont libellés en Euros au moment de l'achat. Ces prix incluent les taxes de vente/TVA et excluent les frais de port ainsi que d'autres taxes, sauf indication contraire. Toute taxe supplémentaire, y compris les frais de douane, sera à la charge du Client et devra être réglée directement au transporteur.
Les taxes appliquées peuvent varier en fonction du lieu d'expédition des Produits. Les Produits sont payables comptant au moment de la Commande.
Modalités de paiement via Stripe
Le règlement des Produits s'effectue de manière sécurisée et exclusive via la plateforme de paiement Stripe, opéré par Stripe Payments Europe, Ltd.
Les paiements s'effectuent par cartes bancaires ou Apple Pay.
Toutes les transactions financières réalisées par les Clients via notre Site sont soumises aux conditions générales de Stripe accessibles via ce lien : Politique de confidentialité de Stripe.
Mel & Fernande n'a pas accès aux données de paiement des Clients, celles-ci étant directement transmises à Stripe.
Stripe et les banques émettrices des paiements analysent chaque transaction pour prévenir les comportements frauduleux. Certaines Commandes pourraient être bloquées à l'issue de cette analyse. En cas de refus de paiement par l'émetteur de la carte, le Client est invité à contacter directement sa banque pour résoudre le problème.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de blocage d'une Commande pour suspicion de fraude.
En validant la Commande et en communiquant son numéro de carte bancaire, le Client autorise le débit de son compte pour le montant des Produits commandés. En cas de défaut de paiement, Mel & Fernande enverra une notification d'annulation de la Commande à l'adresse e-mail fournie lors de la passation de la Commande.
Mel & Fernande ne prend aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service Stripe sur le Site. Tout litige ou réclamation concernant un achat, un remboursement ou tout dysfonctionnement du processus de paiement doit être adressé à Stripe conformément à ses conditions générales.
Facturation
À chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture envoyée à son adresse e-mail ou accessible dans la rubrique "Mon Compte" du Site, si le Client a préalablement créé un compte.
ARTICLE 10 : PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande sur notre Site comprend les étapes suivantes :
Ajout au panier d’achat : Le Client peut sélectionner les Produits désirés dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux.
Passage de la Commande : Le Client communique les informations nécessaires au traitement de la Commande : nom, adresse de livraison/facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. La création d'un compte client n'est pas nécessaire pour passer une Commande.
Mode et frais de livraison : Choix de la méthode de livraison en fonction des délais et frais correspondants.
Vérification et validation de la Commande : Le Client confirme avoir pris connaissance et accepté nos CGV avant de valider sa Commande.
Paiement : Le règlement en ligne s'effectue via Stripe en communiquant les coordonnées bancaires et en validant la Commande.
Confirmation et récapitulatif de la Commande : Une fois le paiement effectué, une confirmation récapitulative de la Commande est envoyée au Client par Mel & Fernande.
Cette confirmation constitue l'acceptation de la Commande par Mel & Fernande et confirme l'existence d'un contrat de vente."
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr